Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société **Primo Conciergerie Concept** (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses franchisés (ci-après dénommés "l’Acheteur") concernant la vente de produits disponibles sur la boutique en ligne accessible via [www.primoconciergerie.fr](http://www.primoconciergerie.fr).
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux achats réalisés par des franchisés titulaires d’un contrat de franchise avec **Primo Conciergerie Concept**. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
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Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont des articles destinés à la mise en œuvre des services de conciergerie ou à leur promotion (goodies, consommables, outils spécifiques, etc.).
Les descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. "Primo Conciergerie Concept " s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. **Primo Conciergerie Concept** proposera un produit équivalent ou un remboursement selon les modalités convenues.
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Article 3 – Commandes
Création d’un compte :
Pour accéder à la boutique en ligne et passer commande, l’Acheteur doit créer un compte utilisateur en renseignant les informations demandées.
Validation de commande :
La commande est validée après confirmation par le Vendeur et réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email.
Modification ou annulation :
Toute modification ou annulation de commande doit être demandée avant l’expédition des produits. **Primo Conciergerie Concept** se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV ou pour tout motif légitime.
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Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
Tarifs :
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.
Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen spécifié sur le site.
Retard ou défaut de paiement :
En cas de retard ou de défaut de paiement, **Primo Conciergerie Concept** se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours et de résilier l’accès à la boutique en ligne.
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Article 5 – Livraison
Zones de livraison :
La livraison est limitée aux zones géographiques couvertes par le réseau des franchisés **Primo Conciergerie Concept**.
Délais :
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou l’allocation de dommages et intérêts.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et précisés lors de la validation de la commande.
Réception :
À réception, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits. En cas de défaut ou de dommage, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer **Primo Conciergerie Concept** dans un délai de 48 heures.
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Article 6 – Garantie et retours
Garantie légale :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Retours :
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de **Primo Conciergerie Concept**. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
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Article 7 – Responsabilité
"Primo Conciergerie Concept" ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices financiers résultant de l’utilisation des produits vendus.
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Article 8 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
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Article 9 – Confidentialité des données
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et respectent les dispositions de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Email : ad@primoconciergerie.fr
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Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de "Primo Conciergerie Concept".
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Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter notre service client à :
Email : ad@primoconciergerie.fr
Téléphone : 0743360685
Adresse postale : 34 Côte de Conflans, 58180 Marzy